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 Justice démocrate: l'action collective dite "class action"

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Alexandre Broca

Alexandre Broca

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Date d'inscription : 18/01/2008

Justice démocrate: l'action collective dite "class action" Empty
MessageSujet: Justice démocrate: l'action collective dite "class action"   Justice démocrate: l'action collective dite "class action" EmptyJeu 27 Mar - 17:15

S'il y a bien une idée démocrate par excellence en ce qui concerne la réforme de la justice c'est bien « l'action collective ».

Quèsaco: Un recours collectif ou une action de groupe est une action en justice possible dans des pays comme le Canada ou les États-Unis, qui permet à un grand nombre de personnes — par exemple des consommateurs — de faire reconnaître leurs droits. On désigne parfois cette procédure sous son nom anglais : class action.

Cette action répond au précepte socratique d’ « équité » et démocrate de « justice pour tous». Il n'y a pas "équité" lorsqu'un simple consommateur doit payer un avocat 200 euros de l'heure pour être représenté face à un cabinet d'avocat spécialisé d'une multinationale de téléphonie. De plus que le montant du préjudice est souvent de quelques centaines d'euros qui ne justifient pas quelques milliers d'euros d'honoraire. Il n'y a pas de justice lorsque le citoyen abandonne son droit à se défendre parce qu'elle est trop lente, trop onéreuse ou trop compliquée.

La proposition de Loi d’"action collective" a pourtant été déposée au Parlement (2005 et 2007) mais n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblé. Je rappel que c'est le Gouvernement qui control l'ordre du jour du Parlement. Autre infamie autocratique de la Vème république.

Je propose que le Mouvement Démocrate travaille la difusion de cette idée d"action collective" et que nous puissions la représenter au Parlement. Jusqu'à ce qu'elle soit votée. Je rappel que 85% des lois sont d'initiative gouvernementale et que les lobbyies sont sur le point d'être institutionnalisés.
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