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 L'Etat s'enrichit sur le dos des collectivités, par Michel Mercier

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Benoît Charvet
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Benoît Charvet

Messages : 47
Date d'inscription : 17/01/2008
Age : 31
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MessageSujet: L'Etat s'enrichit sur le dos des collectivités, par Michel Mercier   L'Etat s'enrichit sur le dos des collectivités, par Michel Mercier EmptyVen 18 Jan - 13:31

Citation :
Elaboré par le président de notre groupe au Sénat Michel Mercier, le rapport d'information de la commission des Finances du Sénat souligne que l'Etat facture 5 milliards d'euros par an des frais de recouvrement des impôts locaux qui ne lui coûtent en réalité qu'un milliard d'euros.

L'Etat s'enrichit chaque année d'un milliard d'euros sur le dos des collectivités territoriales auxquelles il se substitue pour la perception des impôts locaux.
En contrepartie, le montant des impositions votées pour l'année par les collectivités territoriales leur est reversé par douzième, par l'intermédiaire d'un compte spécial, le compte d'avances aux collectivités territoriales, à hauteur de 3,5 milliards d'euros.
Or le compte d'avances présente régulièrement un excédent d'environ 500 millions d'euros, correspondant au recouvrement progressif d'un "stock de +vieilles créances+ concernant des exercices anciens".
Il en résulte un solde au bénéfice de l'Etat d'environ 1 milliard d'euros par an, calcule Michel Mercier, pour qui "ce phénomène devra être pris en considération lors de la prochaine redéfinition des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales".
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ulm pierre



Messages : 15
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Localisation : Mérignac

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MessageSujet: Re: L'Etat s'enrichit sur le dos des collectivités, par Michel Mercier   L'Etat s'enrichit sur le dos des collectivités, par Michel Mercier EmptyDim 20 Jan - 17:26

Mais Monsieur Mercier vous avez une solution pour les fraudes des prélèvements obligatoires qui sont bien supérieurs à 30 milliards d'euros.

Il faut tout dénoncer Monsieur Mercier si vous voulez la clarté vous et vos futurs amis UMP.

On vous entend pas sur les presque 2%de PIB fraudés dans les prélèvement obligatoires.La fraude à la TVA communautaire vous connaissez??

Alors que l'on s'en occupe au lieu de stigmatiser et de faire l'inventaire du patrimoine des Rmistes......


Pierre
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