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 Modification de la base de la taxe professionnelle

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cochard



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MessageSujet: Modification de la base de la taxe professionnelle   Modification de la base de la taxe professionnelle EmptyMer 20 Fév - 18:52

Objectif : Favoriser l'investissement des entreprises et l'emploi.

La base d'imposition actuelle correspond à la valeur locative des immobilisations corporelles utilisées par le redevable pour les besoins de son activité professionnelle. La taxe est éventuellement plafonnée à un certain pourcentage de la valeur ajoutée. Or la valeur ajoutée comprend les charges de personnel et les dotations aux amortissements.

Principe général :
La taxe professionnelle deviendrait assise sur le résultat net avant impôt sur les bénéfices, c'est-à-dire la capacité à payer l'impôt.
Le taux serait harmonisé sur l'ensemble du territoire (hors zones franches qui continueraient de bénéficier d'un taux réduit).

Bien amicalement,
Christian Cochard
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Benoît Charvet
Admin
Benoît Charvet

Messages : 47
Date d'inscription : 17/01/2008
Age : 31
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MessageSujet: Re: Modification de la base de la taxe professionnelle   Modification de la base de la taxe professionnelle EmptyMer 20 Fév - 19:52

Très intéressant même si c'est parfois complexe ! La contribution est sur le blog !
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http://ben3002.blog.20minutes.fr
P-O



Messages : 18
Date d'inscription : 17/01/2008
Age : 48
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MessageSujet: Re: Modification de la base de la taxe professionnelle   Modification de la base de la taxe professionnelle EmptyMar 26 Fév - 0:08

bonsoir,

je recopie ce que j'ai mis sur le blog

oui, à condition que ce soit du donnant-donnant,
c'est à dire que ça ne s'applique qu'à des entreprises créatrices nettes d'emplois
si il n'est pas conditionnel, ce sera un allègement de plus donc à la charge de l'état et sans bénéfice pour l'emploi
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MessageSujet: Re: Modification de la base de la taxe professionnelle   Modification de la base de la taxe professionnelle Empty

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Modification de la base de la taxe professionnelle
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