Modification de la base de la taxe professionnelle

Objectif : Favoriser l'investissement des entreprises et l'emploi.

La base d'imposition actuelle correspond à la valeur locative des immobilisations corporelles utilisées par le redevable pour les besoins de son activité professionnelle. La taxe est éventuellement plafonnée à un certain pourcentage de la valeur ajoutée. Or la valeur ajoutée comprend les charges de personnel et les dotations aux amortissements.

Principe général :
La taxe professionnelle deviendrait assise sur le résultat net avant impôt sur les bénéfices, c'est-à-dire la capacité à payer l'impôt.
Le taux serait harmonisé sur l'ensemble du territoire (hors zones franches qui continueraient de bénéficier d'un taux réduit).

Bien amicalement,
Christian Cochard

Très intéressant même si c'est parfois complexe ! La contribution est sur le blog !

bonsoir,

je recopie ce que j'ai mis sur le blog

oui, à condition que ce soit du donnant-donnant,
c'est à dire que ça ne s'applique qu'à des entreprises créatrices nettes d'emplois
si il n'est pas conditionnel, ce sera un allègement de plus donc à la charge de l'état et sans bénéfice pour l'emploi