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 Quelles institutions pour l'Europe de demain ?

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Benoît Charvet
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Benoît Charvet

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Date d'inscription : 17/01/2008
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MessageSujet: Quelles institutions pour l'Europe de demain ?   Quelles institutions pour l'Europe de demain ? EmptyJeu 17 Jan - 12:56

Plus de rôle pour le parlement ? Modifier la prise de décision ? Quel avenir pour la commission ?
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Messages : 18
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MessageSujet: Re: Quelles institutions pour l'Europe de demain ?   Quelles institutions pour l'Europe de demain ? EmptyMar 22 Jan - 23:08

personnellement pour donner un pouvoir législatif plus étendu aux représentants des citoyens européens.
actuellement le pouvoir législatif se partage entre le parlement européen (PE) et le conseil européen sur le principe de co-décision, toujours sur l'initiative de la Commission Européenne (CE)

des liens :

Conseil Européen

Codécision (sur wikipédia)
avec un intéressant schéma sur la co-décision et dans la suite l'article les domaines couverts par la co-décision

il apparaît plusieurs points :
- la CE a le monopole de proposition des actes législatifs : les députés européens n'ont donc pas de droit d'initiative comme les propositions de lois au parlement français
- un processus complexe puisqu'il suppose un accord sur le texte à la fois au sein du conseil et au sein du PE

donc idée :
voir comment donner au PE une place prépondérante dans le processus législatif de l'UE
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Quelles institutions pour l'Europe de demain ?
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